SPANC - 21350 Vitteaux - Fief de M. Sauvadet - 12 mai 2011

Pour un service public au service du Public

En quelques mots, pour les habitants de la Communauté de Communes de Vitteaux dont François Sauvadet en est le Président, Président également du SPANC. Occasionnellement François Sauvadet est aussi Président du Conseil Général, député sarkosiste dans les veines*, etc. , ... l'exemple parfait de l'élu parlementaire  de 2011.

* " C'est moi le chef, et j'ignore le reste du monde " : constat local d'igepac. 

Rappel d’un contexte national

Reflet de société : soyez vigilants, les paroles et affirmations sans preuve font légion dans notre monde actuel où la communication est plus souvent vouée à Pinocchio qu’à Marianne. Le Spanc illustre parfaitement ce constat : une parfaite anarchie où les élus font leurs propres lois.

Le Spanc : c’est une géniale invention de nos parlementaires pour éluder la catastrophique pollution AGRICOLE et culpabiliser les ruraux sur une pollution domestique, visuelle et non prouvée, qui est actuellement beaucoup moins polluante pour l’Environnement que la pollution des villes. En effet, la pollution n’est qu’une affaire de concentrations de polluants. Le plus gros pollueur du canton est la ville de Vitteaux, par ses rejets de polluants en rivière et l’épandage des boues de la station d’épuration sur les terres agricoles, conformément à la loi.

Faisant suite à ses nombreux contacts pris auprès du SIAEPA de Semur, ( sincères remerciements au SIAEPA pour avoir connu des relations humaines, inconnues sur Vitteaux ) igepac vous informe ici, dans l’intérêt général du monde rural en ayant une pensée particulière pour les plus démunis totalement ignorés de leur vivant et spoliés d’office lors de leur disparition : « En cas de transaction immobilière … il s’agit là d’une obligation légale nouvelle », loi votée sinon approuvée par notre parlementaire-responsable du Spanc.

Rappels fondamentaux que vous devez savoir :

1/ Le maire est le seul responsable d’une pollution domestique avérée, au même titre qu’une pollution professionnelle, agricole ( art. L. 2224-8 III du code général des collectivités territoriales ).

2/ Pour ce premier contrôle la gestion financière est entièrement sous la responsabilité de M. Sauvadet et non du SIAEPA.

3/ Aucune remise aux normes n’est exigée dans les textes. Seule, une pollution dite « avérée » est réglementaire ( article 159 de la loi " Grenelle 2 " ) mais les textes de loi ne sont pas encore votés ( JO du 22/03/2011 page : 2575 ), il faut que la pollution soit justifiée scientifiquement.

Aux usagers du SPANC : ce que vous devez EXIGER.

Notre parlementaire vote la loi mais ne la connaît pas ou ne la respecte pas, en conséquence voici les propositions d’igepac, conformément à la loi nationale, ( propositions élaborées à partir des associations de consommateurs et d’usagers dont le blog igepac vous relate les politiques ).

1/ EXIGER un contrôle obligatoire tous les 10 ans, conformément à la loi nationale ( Grenelle 2, loi n° 20102-788 du 12 juillet 2010 ), et non tous les 6 ans comme M. Sauvadet le prévoit.

2/ EXIGER une tarification séparée des services du SPANC, conformément à la loi nationale. Actuellement M. Sauvadet a décidé de nous faire partager les frais des contrôles des maisons neuves et des maisons à vendre, le plus gros coût financier d’un SPANC !!! Une re-précision de la loi a été faite par le gouvernement et publiée au JO du 12 octobre 2010 page 11159 : « Le fondement de la redevance étant la contrepartie d'un service rendu … Cette mission de contrôle a été clarifiée par la récente loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 … en distinguant les installations neuves et les installations existantes. »

Une conséquence immédiate de ces deux propositions, conformément à la loi nationale : un service prévu, annuel, passant de 30 € à moins de 10 €. ( Vitteaux : 185 € - Prix moyen du contrôle dans les Deux Sèvres : 50 € - Il faut REFUSER DE PAYER 185 € pour ce seul contrôle obligatoire, 70 € est un maximum pouvant être justifiable. )

3/ EXIGER les subventions légales de l’Agence de l’Eau et le même montant des subventions accordées à l’assainissement collectif des communes du canton et ce, depuis son existence. Vitteaux a bénéficié de centaines de milliers d’euros de la part du département et d’autres organismes. Tout citoyen a le droit de bénéficier également de ces aides pour le contrôle, la rénovation ou la création d’un ANC.

Aux élus : ce que vous devriez prévoir.

1/ Un SPANC départemental pour assurer, au minimum, les services communaux occasionnels de contrôles des assainissements des maisons neuves et des maisons à vendre.

2/ Un plan départemental de financement des installations domestiques, en collaboration avec la région et l’Agence de l’Eau, étalé sur 20 ou 30 ans, au même titre de subventions que reçoit l’assainissement collectif.

P. PETIT - Pour plus d’informations : le blog igepac SPANC -

Vos remarques et commentaires sont les bien venus.