L’origine d’IGEPAC ( Informations Générales sur l'Eau Potable et l'Assainissement des Communes ) remonte à un certain concept d'une gestion bourguignonne de l’eau potable par la seigneurie du Château d’eau de Thoisy le Désert. Thoisy le Désert n'est pas un oasis de l'Auxois, mais un réel enfer dans un désert de démocratie locale : un simple reflet de notre société. A vous de juger de l'opportunité de cette indulgente métaphore.
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Une précarité financière en a été l’origine
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Le conte du compteur
( remis à jour en février 2009 )
Septembre 2008
Créancey est un village de 400 habitants, de l'Auxois en Côte d'Or. Cette commune est adhérente au Syndicat des Eaux Intercommunal de Thoisy le Désert ( voir Notre Dossier ). Le fondateur
d'IGEPAC, habitant ce village depuis peu, avait consommé 14 m3 facturés en 2 ans. 555 € avait été réclamés par le Service des Eaux , le sous-traitant du
syndicat des eaux local, ( dont 490 € de droits d’accès à l’eau potable et un prix de revient à la collectivité de ces 14 m3 de 85 € ). 455 € avait
été réglés par l’abonné, donc 100 € ont été réclamés par le Service des Eaux.
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Le prix du m3 est de : La collectivité vend à perte le m3 à 4 € aux activités professionnelles ( traitement des eaux usées compris )
L'abonné a pourtant réglé le m3 à 30 €, mais il en fallait 40 !
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Pourquoi un tel choix politique de nos élus ?
Notre abonné a posé à plusieurs reprises cette question à une cinquantaine d’élus dont ceux du Syndicat. Aucune réponse, sujet tabou.
En conséquence, en un an et demi : 18 lettres de menaces, plus 6 relances téléphoniques, intervention d’une société de recouvrement, 3 ou 4 fermetures du branchement programmées, poursuites judiciaires, saisie de biens, meubles, immeubles, et autant de réponses de l’abonné !
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Dans une si petite collectivité en milieu rural, d’où peut provenir un tel acharnement inhumain ?
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En toute illégalité, la coupure d’eau fut bien réelle
La loi interdisait la coupure d’eau ( UFC Que Choisir ) et « La compétence eau potable est strictement exercée par le Syndicat Intercommunal des eaux de Thoisy le Désert » (
Préfecture de la Côte d’Or ). Officiellement, c’est le sous-traitant de la collectivité qui a pris seul la décision de la fermeture du branchement et malgré l’opposition du Syndicat ( ? ).
Au nom de la collectivité, la fermeture a eu lieu le 18 septembre et le 22 septembre l’abonné prenait la décision de résilier son contrat pour éviter des frais supplémentaires prévisibles, car malgré la fermeture du branchement il faut continuer à payer et « ça peut durer des années » avait prévenu l’ancien abonné !
En dehors de cette dette présumée, il existe dans ce conte un fait encore plus aggravant pour notre sous-traitant. A l’ouverture du branchement le Service des Eaux a facturé 185 € pour la pose et
la fourniture du compteur. Or, l’abonné précédent avait déjà payé ce compteur et comme il n’utilisait plus son local, donc ne consommant plus d’eau, le Service des Eaux avait enlevé le
compteur « des années auparavant », tout en continuant de facturer une part fixe à l'ancien abonné !
Une remarque : bien que le compteur fasse partie du domaine public, le Syndicat facture le compteur aux abonnés. La facture émise n'est pas considérée comme un acte de propriété. ... ?
Jusqu’à preuve du contraire, à la date de la coupure d'eau, le Service des Eaux était redevable de 85 € … depuis 2 ans ! ( Et 6 mois après la fermeture, la preuve éventuelle de la responsabilité de l'abonné n'a toujours pas été faite ! )
Novembre 2008
Pour avoir une justification de ces 185 €, notre abonné est intervenu une douzaine de fois entre fin août et début novembre auprès du Service des Eaux, du Syndicat, … , en vain. Ils avaient envisagé une détérioration du compteur par le gel ( seule possibilité justifiable ). Non, ce n’est pas une plaisanterie, la Préfecture et un courrier en ont témoigné. Il faudra donc trouver une autre justification qui n’est pas précisée dans les contrats, tout au moins en première lecture. Après la fermeture, le Service des Eaux relance son client pour lui réclamer cette fois 265 €. Notre abonné règle son dû de 35 € à la collectivité mais refuse de payer des frais non justifiés.
Par retour du courrier la réponse du Service des Eaux sera,( pour résumer ) : « comme il existe une ambiguïté, nous prenons vos 35 € et nous considérons le dossier clos ». SANS JUSTIFICATION des frais réclamés et sans réouverture du branchement évidemment. Et la quarantaine d’élus du Syndicat reste muette, cautionne et approuve. Et pire, pour le Syndicat il n'y a pas d'ambiguïté et dit avoir la preuve du bien fondé de cette facturation de 185 € mais refuse de dire à notre abonné quelle est cette preuve et considère également le dossier clos.
La seule solution est de demander la vérité à la justice.
Bilan de la gestion du service public
Un sous-traitant dont les pratiques sont pour le moins douteuses, très heureux de montrer qu'il est le seigneur des lieux, et un syndicat contemplatif qui nous fait croire, dans son propre
intérêt, qu’il n’est pas le maître des lieux. Ni coupable, ni responsable.
Un citoyen qui a vécu trois mois sans eau, dans l’indifférence totale des décideurs, en ayant payé 490 € ses 21 m3 ; avec un prix de revient à la collectivité
de ces 21 m3 de 140 € et donc 350 € destinés à « indemniser » les gros consommateurs et pollueurs que sont principalement les activités professionnelles !
Au nom de la collectivité donc de l’intérêt général de la collectivité, le Syndicat a fait livrer 1 m3, en a fait facturer 3 et offre 2 m3 gratis aux plus gros consommateurs et pollueurs. Tel est le choix politique des élus de ce Syndicat des Eaux ou tel est l’intérêt privé ?
Toute part fixe aura les mêmes conséquences,
faire payer les petits pour indemniser les gros.
Février 2009
La réouverture du branchement s'est faite fin décembre sur réclamation de l'abonné qui a pu obtenir l'assurance d'une aide sociale pour trois mois, pour passer l'hiver ( aide sociale qui sera
donc destinée aux activités professionnelles ! - voir Notre Dossier ). Le Service des Eaux continue sa logique financière et réclame 40 € pour la réouverture ( déjà 3 lettres de réclamation ).
Évidemment notre abonné, qui n'est pas responsable de la fermeture ne peut pas payer ces 40 €.
Question d'IGEPAC : comment expliquer un tel disfonctionnement du cerveau " humain " ?
Chers lecteurs, s'il y a parmi vous des personnes pouvant analyser ce comportement, IGEPAC sera ravi de publier vos résultats.
A quand une nouvelle fermeture ? Avant le 31 mars, date de fermeture définitive demandée par notre abonné ? Car il prévoit de quitter son logement à l'automne. Il lui restera 6 mois de corvée d'eau près avoir eu les 3 mois d'entraînement de l'automne. Une corvée qui cette fois sera voulue en vertu de principes financiers et moraux.
Une affaire à suivre et qui justifie pleinement la création d’ IGEPAC.
Le Service des Eaux impliqué dans cette affaire est apparemment le plus cité sur la toile pour une gestion déplorable du service public. Un site complet sera consacré à ce conte lorsqu'il sera définitivement achevé.
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