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29 août 2010 7 29 /08 /août /2010 00:41

Les articles généraux concernant les SPANC et les ANC sur igepac Bourgogne sont déplacés

Les articles concernant les SPANC sont à cette adresse

http://spanc.igepac.over-blog.com/ 

depuis le 28 août 2010.

 

Ils sont accessibles à partir de ce site :

 

  SPANC-ANC-blog-bourgogne-aout-2010.PNG

( Les articles spécifiques à la Bourgogne seront publiés sur ce site ). 

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Published by Jean Dossoy - dans SPANC
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1/  La fourniture de l’eau doit être un service public et sa gestion financière doit être faite par la collectivité. 
  
2/  L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles.
 
3/  Pas de part fixe ( abonnement ).

4/  L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon  cette pollution doit être prise en charge par la collectivité nationale.

 

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